Vendeur - accompagnement des non-résidents
La vente d’un bien immobilier situé en France par un propriétaire résidant à l’étranger nécessite une attention particulière. Les règles applicables diffèrent souvent de celles d’une vente classique et impliquent des démarches spécifiques, tant sur le plan juridique que fiscal.
Nous accompagnons les vendeurs non-résidents à chaque étape de leur projet afin de leur offrir un interlocuteur privilégié et de simplifier leurs démarches malgré la distance. Nous veillons à la régularité de l’opération, à la collecte des documents nécessaires et à la coordination des différents intervenants, en France comme à l’étranger.
Notre accompagnement comprend notamment l’analyse de votre situation fiscale, la vérification des éventuelles obligations déclaratives, l’étude du régime applicable à la plus-value immobilière ainsi que, lorsque cela est nécessaire, la mise en place des formalités liées à la représentation fiscale.
Conscients des contraintes liées à l’éloignement géographique, nous privilégions des échanges fluides et réactifs et mettons en œuvre les solutions permettant de sécuriser et de faciliter la signature des actes, notamment par procuration ou à distance lorsque la réglementation le permet.
Que vous soyez expatrié, résident fiscal étranger ou héritier d’un bien situé en France, nous vous accompagnons avec rigueur et disponibilité afin de vous permettre de réaliser votre vente dans les meilleures conditions, en toute sécurité juridique et fiscale.
Nous contacter
Nous accompagnons les vendeurs non-résidents à chaque étape de leur projet afin de leur offrir un interlocuteur privilégié et de simplifier leurs démarches malgré la distance. Nous veillons à la régularité de l’opération, à la collecte des documents nécessaires et à la coordination des différents intervenants, en France comme à l’étranger.
Notre accompagnement comprend notamment l’analyse de votre situation fiscale, la vérification des éventuelles obligations déclaratives, l’étude du régime applicable à la plus-value immobilière ainsi que, lorsque cela est nécessaire, la mise en place des formalités liées à la représentation fiscale.
Conscients des contraintes liées à l’éloignement géographique, nous privilégions des échanges fluides et réactifs et mettons en œuvre les solutions permettant de sécuriser et de faciliter la signature des actes, notamment par procuration ou à distance lorsque la réglementation le permet.
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